Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données collectées via Equident est Benoit STEPHANT, entrepreneur individuel, dont les coordonnées figurent dans les mentions légales. Pour toute demande relative à vos données personnelles, contactez privacy@equident.fr.

2. Données collectées

Nous collectons les catégories de données suivantes :

• Données de compte : civilité, nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone, mot de passe (hashé).
• Données professionnelles : informations d'entreprise (raison sociale, SIRET, adresse), RIB, paramètres de facturation.
• Données métier : fiches clients, chevaux, écuries, rendez-vous, fiches de soins bucco-dentaires, devis, factures, relances.
• Données techniques : journaux d'accès et pages consultées dans l'application (adresse IP, user-agent, modèle, système et taille d'écran de l'appareil), logs d'erreurs, métriques d'utilisation.

3. Finalités et bases légales

• Exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD) : fourniture du service, gestion du compte, assistance, gestion de l'offre de parrainage (lien entre le compte du parrain et celui du filleul ; le parrain voit le prénom, l'initiale du nom, la date d'inscription de son filleul et l'avancement du parrainage, rien d'autre).
• Obligation légale (art. 6.1.c RGPD) : facturation, archivage comptable (10 ans).
• Intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD) : sécurité, prévention de la fraude, suivi des erreurs techniques pour maintenir le service en état de marche. Vous pouvez vous opposer à ce suivi depuis vos paramètres (voir la section 8).

4. Durées de conservation

• Données de compte : pendant la durée de l'abonnement, puis suppression sous 30 jours après résiliation.
• Données de facturation : 10 ans après la fin de l'exercice comptable (obligation légale).
• Logs techniques : 12 mois glissants.
• Emails transactionnels : 3 ans.

5. Destinataires et sous-traitants

Vos données sont traitées par l'Éditeur et ses sous-traitants, tous situés en Union européenne ou bénéficiant de garanties appropriées :

• Amazon Web Services (AWS) : hébergement, région Europe Paris (eu-west-3).
• Stripe Payments Europe, Limited : traitement des paiements et abonnements.
• BetterStack : agrégation des journaux d'application et suivi des erreurs applicatives.
• Prestataire SMTP : routage des emails transactionnels.
• Vercel Inc. : hébergement du site vitrine equident.fr et mesure d'audience agrégée de celui-ci (sans cookie).

La signature d'un accord de sous-traitance (DPA) avec chacun de ces prestataires, conformément à l'article 28 du RGPD, est en cours. Stripe est déjà couvert par leur DPA standard accepté depuis leur espace client ; AWS, BetterStack, Vercel et le prestataire SMTP sont en cours de signature. Cette information sera mise à jour dès la finalisation.

6. Vos droits

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès et de rectification.
• Droit à l'effacement (« droit à l'oubli »). Vous pouvez supprimer votre compte depuis l'application à tout moment.
• Droit à la portabilité. L'export de vos données d'activité (clients, chevaux, rendez-vous, comptes rendus, factures, devis), en Excel ou en JSON, est accessible depuis vos paramètres. Toute autre donnée vous concernant vous est communiquée sur simple demande, au titre du droit d'accès.
• Droit de limitation et d'opposition au traitement. L'opposition au suivi des erreurs techniques s'exerce directement depuis Réglages > Mes données dans l'application, et prend effet immédiatement.
• Droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

Pour exercer ces droits, adressez-vous à privacy@equident.fr. Nous répondrons sous un délai maximum d'un mois.

7. Sécurité

Nous mettons en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir un niveau de sécurité adapté : chiffrement TLS en transit, mots de passe hashés, chiffrement au repos des volumes AWS, sauvegardes quotidiennes, contrôle d'accès strict, journalisation sécurisée.

8. Cookies et suivi des erreurs

L'application Equident utilise uniquement des cookies et un stockage local strictement nécessaires à son fonctionnement (authentification, préférences d'affichage, et les données de travail décrites ci-dessous). Aucun cookie publicitaire, aucune mesure d'audience, aucun script tiers n'y est chargé.

Pour que votre travail ne dépende pas du réseau, l'application garde sur chaque appareil où vous l'utilisez, ordinateur compris, trois sortes de données de travail :

• le compte rendu que vous êtes en train de rédiger, jusqu'à ce qu'il soit enregistré sur nos serveurs ;
• les saisies faites en finalisant un rendez-vous (corrections des fiches, compte rendu, photos, facture), jusqu'à ce que nos serveurs les aient reçues ;
• une copie de ce qu'il faut pour travailler sans réseau : les données de vos journées préparées (rendez-vous, fiches clients, chevaux et écuries, modèles de compte rendu, vos réglages, dont vos coordonnées bancaires) et les fiches ouvertes sur l'appareil.

La copie est jetée quand l'application reste plus de 72 heures sans s'ouvrir sur l'appareil, à l'ouverture suivante. Elle est aussi effacée quand nos serveurs refusent votre session, par exemple après un changement de mot de passe, dès que l'appareil retrouve du réseau. Vos saisies en attente, elles, restent alors sur l'appareil, prêtes à partir si le même compte s'y reconnecte. La déconnexion efface tout, et elle est bloquée tant que des saisies attendent. Vous pouvez aussi tout effacer vous-même depuis la page « Hors ligne et transmissions » de l'application. Sur une tablette, un téléphone, ou quand Equident est installée comme une application, l'application elle-même est en outre gardée sur l'appareil, pour se rouvrir sans réseau.

Ces données ne quittent votre appareil que vers nos serveurs. Protégez l'appareil par un code de verrouillage : tablettes et téléphones chiffrent leur stockage dès qu'il est défini. Ce fonctionnement est actif sur tous les comptes. Il peut être désactivé pour le vôtre sur demande à privacy@equident.fr. Le compte rendu en cours de rédaction reste alors gardé sur l'appareil jusqu'à son enregistrement, et ce qui s'y trouvait déjà y reste jusqu'à votre déconnexion ou jusqu'à ce que vous l'effaciez.

Le site vitrine equident.fr, lui, mesure sa fréquentation avec Vercel Web Analytics et Vercel Speed Insights (pages vues et temps de chargement, de façon agrégée). Ces outils ne déposent aucun cookie et ne suivent pas les visiteurs d'un site à l'autre.

Lorsqu'une page rencontre une erreur, un rapport technique est transmis à notre outil de supervision (Better Stack) : page concernée, message d'erreur, navigateur et version de l'application. Ce rapport n'enregistre pas vos interactions et ne dépose rien sur votre appareil. Il repose sur notre intérêt légitime à corriger les pannes, et non sur votre consentement.

Vous pouvez vous y opposer à tout moment depuis Réglages > Mes données. L'opposition prend effet immédiatement, sans rechargement, et reste enregistrée sur cet appareil.

9. Modifications

Cette politique peut être mise à jour à tout moment. La version en vigueur est toujours celle affichée sur cette page. Les utilisateurs seront notifiés par email en cas de modification substantielle.